Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, établi par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur l'impact du développement du transport par autocar sur l'environnement, notamment en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport est rendu public et est transmis aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de transports.

Documents parlementaires4


Demande de rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur l'impact environnemental du transport par autocar (amendement de repli). Lire la suite…
Cet amendement vise à l'établissement d'un rapport de l'ADEME portant sur l'impact environnemental du transport par autocar. Lire la suite…
La commission examine, en discussion commune, l'amendement CD532 de Mme Pascale Boyer et les amendements identiques CD495 de M. Guy Bricout et CD685 de Mme Pascale Boyer. Mme Pascale Boyer. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, appelée communément « loi Macron », avait prévu que l'ADEME soit chargée d'une étude traitant de l'impact du développement du transport par autocar sur l'environnement. Celle-ci a été réalisée en 2016 après enquête auprès de mille usagers. Afin de suivre l'évolution de cet impact, nous demandons que l'ADEME … Lire la suite…
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