Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un premier bilan de la mise en œuvre de l'apprentissage mentionné à l'article L. 312-13-2 du code de l'éducation. Ce rapport porte notamment sur le déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif, y compris sur sa diffusion auprès des publics fragiles et prioritaires.

Documents parlementaires2


Cet amendement vise à compléter le dispositif adopté en commission, en prévoyant une évaluation de la mise en œuvre de ces mesure, deux ans après la promulgation de la loi. Lire la suite…
M. le président. Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 52. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement n o 3356. Mme Valérie Lacroute. Cet amendement tend à rationaliser les voies de recours contre certains grands projets. Le projet de Notre-Dame-des-Landes a ainsi fait l'objet de 152 recours et celui de nouvelle route du littoral à La Réunion de 27. Même s'il est normal, voire utile, que des projets puissent être contestés, il ne faudrait pas les rendre irréalisables au moyen d'une guérilla juridique. Il convient que les … Lire la suite…
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