Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue.

Document parlementaire1


La commission examine l'amendement CD483 de M. Martial Saddier. M. Martial Saddier. Cet amendement vise à favoriser l'émergence et le développement d'une filière française de biocarburants pour l'aéronautique. Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Je demande le retrait de cet amendement car il est pleinement satisfait : le développement de filières de biocarburants est au cœur de la stratégie de décarbonation des transports aérien et maritime, et notre travail sur le sujet a déjà commencé. M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. Égrener les technologies ou les méthodologies à … Lire la suite…
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