Article 33 bis du Projet de loi d'orientation des mobilités
1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 17 juin 2019
(Conforme)
Documents parlementaires • 14
Sur l'article 33 bis, renuméroté article 123
Les accidents aux passages à niveau sont, avec les intrusions, une des causes principales des accidents ferroviaires. Comme est venu le rappeler le tragique accident de Millas, la sécurisation des passages à niveau nécessite une vigilance de l'ensemble des acteurs. Il convient notamment d'apporter une attention particulière au comportement des automobilistes des conducteurs de véhicules routiers (automobiles, poids lourds, autocars, etc.). L'amendement proposé vise, d'une part, à garantir que les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires mettent à disposition des opérateurs de GPS les … Lire la suite…
Sur l'article 33 bis, renuméroté article 123
Dispositions en vigueur Texte du projet de loi Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture Projet de loi d'orientation des mobilités Projet de loi d'orientation des mobilités TITRE I ER A PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE (Division et intitulé nouveaux) Amdt COM-546 rect. Article 1 er A (nouveau) Le rapport déterminant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports pour la période 2019-2037, annexé à la présente loi, est approuvé. Amdt COM-173 … Lire la suite…
Sur l'article 33 bis, renuméroté article 123
Malgré les plans de sécurisation mis en place en 2008 et 2014, et l'inscription des passages à niveau les plus dangereux au programme de sécurisation national (PSN) 540(*) , le nombre de personnes tuées et blessées lors de collisions entre un train et un véhicule est élevé et ne diminue pas. En moyenne, chaque, année, une centaine de collisions se produisent aux passages à niveau. En 2017, 107 collisions ont eu lieu, et ont provoqué 42 décès et 15 blessés graves. Les comportements des automobilistes appellent une attention particulière, en ce qu'ils constituent une cause importante … Lire la suite…