Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 4 de la Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 7 décembre 2021

À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « ou atteints de pathologies chroniques ».

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1. Rapport n° 3988, Tome II, 16 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de…

Sur l'article 4, supprimé · Loi promulguée

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION I. Discussion générale II. examen des articles Article 1er Ouverture d'un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce d'une pathologie ou d'un cancer de leur enfant Article 2 Information de la communauté éducative Après l'article 2 Article 3 Présence obligatoire d'un personnel de médecine scolaire lors de la tenue d'un examen Article 4 Gage financier Titre — 1 — Lire la suite…

2. Rapport n° 3988, Tome I, 16 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de…

Sur l'article 4, supprimé · Loi promulguée

AVAnT-PROPOS PRINCIPAUX APPORTS DE LA COMMISSION COMMENTAIRES Des articles Article 1er Ouverture d'un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce d'une pathologie ou d'un cancer de leur enfant Article 2 Information de la communauté éducative Article 3 Présence obligatoire d'un personnel de médecine scolaire lors de la tenue d'un examen Article 4 Gage financier annexe : Liste des personnes auditionnées par la rapporteure — 1 — Lire la suite…

3. Rapport n° 3988, Annexe Texte comparatif COMPA, 16 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à l'accompagnement des…

Sur l'article 4, supprimé · Loi promulguée

AVAnT-PROPOS PRINCIPAUX APPORTS DE LA COMMISSION COMMENTAIRES Des articles Article 1er Ouverture d'un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce d'une pathologie ou d'un cancer de leur enfant Article 2 Information de la communauté éducative Article 3 Présence obligatoire d'un personnel de médecine scolaire lors de la tenue d'un examen Article 4 Gage financier COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION I. Discussion générale II. examen des articles Article 1er Ouverture d'un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce d'une pathologie ou d'un cancer de leur enfant Article 2 … Lire la suite…

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