Au dernier alinéa de l'article L. 312-4 du code de l'éducation, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et de pathologies chroniques ».

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Documents parlementaires15


Sur l'article 3, renuméroté article 6
Mesdames, Messieurs, En France, entre 1,5 et 4 millions d'enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques (source : Ministère des Solidarités et de la Santé), et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d'un cancer. L'Organisation Mondiale de la Santé définit la maladie chronique comme un « problème de santé qui nécessite une prise en charge sur une période de plusieurs années […] engendrant un besoin de soins médicaux, d'aide psychologique, d'éducation ou d'adaptation ». De nombreuses études font part d'une augmentation de la prévalence de certaines maladies … Lire la suite…
Sur l'article 3, renuméroté article 6
Il est important de répondre aux besoins réels des enfants malades plutôt que de généraliser un système qui pourrait être à la fois difficile à mettre en œuvre et qui risquerait d'avoir une mauvaise répartition. Par ailleurs, garantir la présence d'un médecin sur l'ensemble de la session d'examens est compliquée à mettre en œuvre et pourrait même compromettre la validité de la tenue des examens. Dans la pratique, les chefs d'établissements et les directeurs mettent déjà en place, au cas par cas, des aménagements pour l'accès aux examens et concours des élèves qui en font la demande. … Lire la suite…
Sur l'article 3, renuméroté article 6
AVAnT-PROPOS PRINCIPAUX APPORTS DE LA COMMISSION COMMENTAIRES Des articles Article 1er Ouverture d'un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce d'une pathologie ou d'un cancer de leur enfant Article 2 Information de la communauté éducative Article 3 Présence obligatoire d'un personnel de médecine scolaire lors de la tenue d'un examen Article 4 Gage financier annexe : Liste des personnes auditionnées par la rapporteure — 1 — Lire la suite…
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