Article 1er septies a du Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

I. – À la seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
II. – Au début de l'article 4 de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, les mots : « Un an » sont remplacés par les mots : « Dix-huit mois ».