Article 1er de la Proposition de loi ordinaire inscrire la formation obligatoire « prévention et secours civiques de niveau 1 (psc 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif


Le premier alinéa de l'article L. 211-1 du chapitre 1er du titre IER du livre II du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigé :
« Les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire consacrent une unité d'enseignement spécialement dédiée à la prévention secours physique (PSC1), dont la validation est obligatoire pour obtenir le diplôme menant aux métiers du sport. »

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).