Proposition de loi ordinaire inscrire la formation obligatoire « prévention et secours civiques de niveau 1 (psc 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif

En discussion

Dépôt, 6 décembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	6 décembre 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	2 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 6 décembre 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire inscrire la formation obligatoire « prévention et secours civiques de niveau 1 (psc 1) »…

Mesdames, Messieurs, Nous l'avons malheureusement vu lors de l'Euro 2021 de football, un arrêt cardiaque chez le sportif peut arriver n'importe où, que cela soit chez les sportifs professionnels ou amateurs. C'était le 12 juin dernier, le milieu de terrain de la sélection danoise Christian Eriksen, s'est écroulé en plein match avant d'être ranimé par défibrillateur puis transporté dans l'hôpital le plus proche de la ville de Copenhague, où se déroulait la rencontre. Plus récemment, le joueur islandais Emil Palsson s'est effondré soudainement lors d'une rencontre de deuxième division …

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Texte du document

Dépôt, 6 décembre 2021

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Le premier alinéa de l'article L. 211-1 du chapitre 1er du titre IER du livre II du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigé :
« Les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire consacrent une unité d'enseignement spécialement dédiée à la prévention secours physique (PSC1), dont la validation est obligatoire pour obtenir le diplôme menant aux métiers du sport. »

Article 2

Cité dans 0 amendement

La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.