Article 5 quinquies du Projet de loi de finances pour 2023

(Pour coordination)
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le 1° du A de l'article 278-0 bis, sont insérés des 1° bis A et 1° bis B ainsi rédigés :
« 1° bis A Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées ;
« 1° bis B Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture lorsqu'ils sont d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole ; »
2° L'article 278 bis est ainsi modifié :
a) Le 3° est abrogé ;
b) Le 5° est ainsi modifié :
– après le mot : « suivants », la fin du premier alinéa est supprimée ;
– les a, a bis et a ter sont abrogés ;
3° (nouveau) Au deuxième alinéa du 2° du 1 du I de l'article 297, après la référence : « 1° », sont insérées les références : « , 1° bis A, 1° bis B ».
II. – (Non modifié)