Article 15 a du Projet de loi de finances pour 2023
1re lecture, Sénat, Séance publique, 5 décembre 2022
(Conforme)
Documents parlementaires • 3
Sur l'article 15 a, renuméroté article 114
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022 Disponible au format PDF (6,9 Moctets) ARTICLE LIMINAIRE Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023, prévisions d'exécution 2022 et exécution 2021 PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. - Autorisation de perception des impôts et produits ARTICLE 1er … Lire la suite…
Sur l'article 15 a, renuméroté article 114
- l'article 15 A : mécanisme de financement des chambres d'agriculture ; - l'article 17 : reconduction des budgets annexes et comptes spéciaux existants ; - l'article 18 : fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »; - l'article 19 : modification du périmètre du compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » ; - l'article 20 : actualisation de la définition du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » … Lire la suite…
Sur l'article 15 a, renuméroté article 114
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 114, rapport général n° 115, avis n os 116 à 121). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre I er , à l'examen de l'article 15 A. Lire la suite…