Article 1er de la Proposition de loi ordinaire augmentation du numerus clausus en médecine

Le 2° du I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « tient compte » sont remplacés par les mots : « est arrêté en fonction » ;
2° À la troisième phrase, après le mot : « arrêté », sont insérés les mots : « , pris après avis du conseil de l'ordre concerné, ».