Proposition de loi ordinaire expérimentation visant à développer l'humusation

En discussion
Dépôt, 30 janvier 2023

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 30 janvier 2023
Nombre d'étape : 1 étape
Article au dépôt : 1 article

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, Dans l'époque aux multiples défis qui est la nôtre, l'enjeu environnemental prend une place de plus en plus grande et ce, à raison. Les phénomènes naturels nous rappellent sans cesse à notre propre fragilité : nous étions poussière, nous redeviendrons poussière. Cette réflexion pousse nombreux de nos concitoyens à se soucier, au-delà de leur mort, des conséquences de leurs choix de vie. À l'heure actuelle, deux choix sont possibles lors d'un décès : l'inhumation ou la crémation. Procédés anciens, ces deux options proposées lors de la mort d'une personne sont … 

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Texte du document

I. – La présente loi, permet, par dérogation à l'article 16-1-1 du code civil et au chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, aux opérateurs de pompes funèbres de procéder à l'humusation du corps, lorsque le défunt en a exprimé la volonté, et dans les communes volontaires.
II. – Un décret précise les modalités et de mise en œuvre de l'expérimentation mentionnée au I du présent article ainsi que la liste des communes volontaires.
III. – Dans un délai de six mois après le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant cette expérimentation.