Article 3 de la Proposition de loi ordinaire pour une réduction du temps de travail

La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
([1]) Document de travail – Évolution tendancielle de la productivité du travail en France, 1976-2018
([2]) Durée moyenne hebdomadaire habituelle du travail dans l'emploi principal
([3]) Temps partiel − Emploi, chômage, revenus du travail | Insee
([4]) Réduire les inégalités de salaires entre femmes et hommes | Cairn.info
([5]) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000741799/
([6]) La semaine de quatre jours, positive pour les salariés… et pour l'employeur
([7]) Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi | Dares,
([8]) Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) - Légifrance
([9]) N° 2436 ASSEMBLÉE NATIONALE, p.81
([10]) Réduire les inégalités de salaires entre femmes et hommes | Cairn.info
([11]) Temps partiel − Emploi, chômage, revenus du travail | Insee
([12]) III. A. 3 N° 2436 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Romagnan sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail,
([13]) Would shorter working time reduce greenhouse gas emissions? An analysis of time use and consumption in Swedish households - Jonas Nässén, Jörgen Larsson, 2015
([14]) Rapport du Sénat : "Être élu local en 2018"
([15]) Réduire le temps de travail, une nécessité écologique
([16]) https://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-enq/r2436.pdf, p.128
([17]) 35 heures hebdomadaires = 1600 h/an ; 32 heures hebdomadaires = 1460h/an