Article 2 de la Proposition de loi ordinaire préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs


Les éducateurs sportifs bénéficient de formations spécifiques à la prévention de la radicalisation et des atteintes à la laïcité et aux valeurs républicaines.

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).