Proposition de loi ordinaire préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 8 février 2021 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Articles au dépôt : | 4 articles |
Texte du document
L'autorisation d'exercer pour les éducateurs sportifs est soumise à vérification au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.
Les éducateurs sportifs bénéficient de formations spécifiques à la prévention de la radicalisation et des atteintes à la laïcité et aux valeurs républicaines.
Les modalités de mise en œuvre de la présente loi sont précisées par décret en Conseil d'État.