Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Article 1er a du Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Article 1 LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 22 juillet 2019

À compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d'Alsace ».

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 24

Afficher tout (24)

1. Rapport n° 2039, Annexe Texte comparatif COMPA, 18 juin 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif aux compétences de la…

Sur l'article 1er a, renuméroté article 1er

___ Pages Avant-PROPOS............................................. 5 SYNTHÈSE I. La renaissance de l'Alsace au sein de la région Grand Est 1. D'une forte attente locale à la Déclaration commune du 29 octobre 2018 2. Un projet de loi traduisant fidèlement les engagements pris a. En matière de coopération transfrontalière b. En matière de bilinguisme c. En matière de tourisme et d'attractivité du territoire d. En matière de transports II. La nécessité de préserver le cadre de l'accord local 1. Un texte propre à l'Alsace 2. Des compétences spécifiques permettant la mise en œuvre de … Lire la suite…

2. Amendement CL200, 18 juin 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsaceAdopté

Sur l'article 1er a, renuméroté article 1er

Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi le principe du regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité Européenne d'Alsace. Lire la suite…

3. Rapport - nº 2039, 19 juin 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Sur l'article 1er a, renuméroté article 1er

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (24)