Proposition de loi ordinaire modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 12 février 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 12 articles |
Texte du document
Le 4° de l'article L. 112-1 du code forestier est ainsi modifié :
1° Après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « , de leurs fonctionnalités et de leur réserve hydrique » ;
2° Après le mot : « enjeux », sont insérés les mots : « du cycle de l'eau et ».
Au début du 3° de l'article L. 121-1 du code forestier, le mot : « Au » est remplacé par les mots : « À la préservation de la qualité et des fonctionnalités des sols forestiers, ainsi qu' ».
Au quatrième alinéa de l'article L. 121-2 du code forestier, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation des effets de ce dernier, ».