Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs ariane, vega et soyouz au centre spatial guyanais

LOI n° 2022-1477 du 28 novembre 2022 autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (1)

1re lecture, Sénat, Commission, 25 octobre 2022

Sur le projet de loi

Promulgation :	28 novembre 2022
Dépôt du projet de loi :	24 novembre 2020
Nombre d'étapes :	5 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 6

1. Exposé des motifs, 24 novembre 2020, Dépôt, Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs ariane, vega…

Mesdames, Messieurs, Une coopération de longue date entre les États membres de l'Agence spatiale européenne (ci-après dénommée « ASE », également connue sous son acronyme anglais « ESA » - European Space Agency) a permis à l'Europe de s'affirmer comme une puissance majeure dans le domaine de l'accès à l'espace. Les différentes versions d'Ariane se sont imposées comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial et l'arrivée de Vega et de Soyouz a permis d'accroître la flexibilité de l'offre de services de lancements européenne. La phase d'exploitation des lanceurs, qui succède à …

2. Etude d'impact, 25 novembre 2020, Dépôt, Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs ariane, vega et…

3. Rapport n° 4488, Rapport, 21 septembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la…

Afficher tout (6)

Commentaire • 0

Texte du document

1re lecture, Sénat, Commission, 25 octobre 2022

Article unique

Cité dans 0 amendement

(Non modifié)
Est autorisée l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007 et amendée le 4 décembre 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 3596 rect. (AN – 15ème législature)