Proposition de loi ordinaire réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française

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Dépôt, 29 novembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 29 novembre 2021
Nombre d'étape : 1 étape
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

Le dernier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« L'État veille à ce que les savoirs fondamentaux aient une place prépondérante dans les enseignements dispensés. L'enseignement du français occupe dans ce rapport une place particulière et notamment en termes de crédit horaire. »