Proposition de loi ordinaire accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 octobre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
L'article L. 6222-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze ».
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'élève bénéficie de ses quatorze à ses seize ans d'une formation en alternance : trois jours d'apprentissage au sein d'une entreprise et deux jours d'enseignement général et professionnel au sein d'un centre de formation des apprentis. »