Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'agence française de lutte contre le dopage

En discussion
Dépôt, 18 septembre 2018

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 18 septembre 2018
Nombre d'étape : 1 étape
Article au dépôt : 1 article

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Texte du document

L'ordonnance no 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage est ratifiée.