Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'agence française de lutte contre le dopage
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 18 septembre 2018 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
L'ordonnance no 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage est ratifiée.