Article 20 de la Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
I. – Le livre V du code électoral est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 388, la référence : « loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique » est remplacée par la référence : « loi n° du relative à la lutte contre la manipulation de l'information » ;
2° À l'article L. 395, la référence : « loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » est remplacée par la référence : « loi n° du relative à la lutte contre la manipulation de l'information » ;
3° À l'article L. 439, la référence : « loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » est remplacée par la référence : « loi n° du relative à la lutte contre la manipulation de l'information ».
II. – Les dispositions du 1° bis de l'article L. 558-46 du code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 371-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 312-15 et L. 332-5 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à la lutte contre la manipulation de l'information. » ;
2° Les articles L. 771-1, L. 773-1 et L. 774-1 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 721-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la lutte contre la manipulation de l'information. »
IV. – Après le mot : « rédaction », la fin du premier alinéa de l'article 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigée : « résultant de la loi n° du relative à la lutte contre la manipulation de l'information, est applicable : ».
V. – À la fin du premier alinéa de l'article 108 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, la référence : « loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique » est remplacée par la référence : « loi n° du relative à la lutte contre la manipulation de l'information ».
VI. – Les articles 13, 14 et 15 de la présente loi sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.