Proposition de loi ordinaire rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en france, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière

Article unique de la Proposition de loi ordinaire rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en france, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière

Dépôt, 24 avril 2023

Le premier alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, l'usage du néonicotinoïde acétamipride en traitement foliaire est autorisé jusqu'en décembre 2027 pour les cultures de betteraves où l'afflux de pucerons et le risque de présence de jaunisse sont avérés. »

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1. Exposé des motifs, 24 avril 2023, Dépôt, Proposition de loi ordinaire rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en france, exclusivement pour…

Sur l'article unique

Mesdames, Messieurs, L'Union européenne interdit depuis 2018 l'usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, (puis thiaclopride) en raison de leur impact sur les abeilles. Dans le cas de la betterave, récoltée avant floraison, et en l'absence d'alternative crédible, la France, comme d'autres pays de l'Union européenne, accordait chaque année à ses agriculteurs une dérogation à cette interdiction permettant d'utiliser ces néonicotinoides par enrobage des semences. Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union … Lire la suite…

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