Proposition de loi ordinaire rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en france, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière

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Dépôt, 24 avril 2023

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Dépôt du projet de loi :	24 avril 2023
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1. Exposé des motifs, 24 avril 2023, Dépôt, Proposition de loi ordinaire rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en france, exclusivement pour…

Mesdames, Messieurs, L'Union européenne interdit depuis 2018 l'usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, (puis thiaclopride) en raison de leur impact sur les abeilles. Dans le cas de la betterave, récoltée avant floraison, et en l'absence d'alternative crédible, la France, comme d'autres pays de l'Union européenne, accordait chaque année à ses agriculteurs une dérogation à cette interdiction permettant d'utiliser ces néonicotinoides par enrobage des semences. Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union …

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Texte du document

Dépôt, 24 avril 2023

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Le premier alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, l'usage du néonicotinoïde acétamipride en traitement foliaire est autorisé jusqu'en décembre 2027 pour les cultures de betteraves où l'afflux de pucerons et le risque de présence de jaunisse sont avérés. »