Article 8 de la Proposition de loi relative à la création du centre national de la musique
1re lecture, Sénat, Commission, 25 juin 2019
(Non modifié)
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Documents parlementaires • 9
Sur l'article 8, renuméroté article 10
___ Pages commentaires des articles Article 1er Création et missions de l'établissement public Centre national de la musique Article 2 Gouvernance du Centre national de la musique Article 3 Délivrance des agréments pour le bénéfice de crédits d'impôts Article 4 Affectation du produit de la taxe sur les spectacles de variétés Article 5 Intégration du Centre national des variétés et d'associations existantes dans le Centre national de la musique Article 6 Décret d'application Article 7 Dispositions de coordination Article 8 Entrée en vigueur Article 9 Gage annexe 1 : Liste des personnes … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 10
___ Pages avant-propos Synthèse I. prÉsentation du projet de loi 1. La création du Centre national de la musique et la définition de ses missions 2. Les principes de gouvernance de l'établissement 3. L'affectation de la taxe sur les spectacles de variétés et les autres ressources du CNM 4. L'intégration d'organismes existants dans le CNM II. les principaux apports de la commission 1. La concertation avec les professionnels et les collectivités territoriales 2. L'inclusion des variétés dans le domaine d'intervention du CNM 3. L'ajout de deux missions 4. La pérennisation législative du Fonds … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 10
___ Pages Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16 heures () I. Discussion générale II. examen des articles Article 1er Création et missions de l'établissement public Centre national de la musique Après l'article 1er Article 2 Gouvernance du Centre national de la musique Article 3 Délivrance des agréments pour le bénéfice de crédits d'impôts Article 4 Affectation du produit de la taxe sur les spectacles de variétés Après l'article 4 Article 5 Intégration du Centre national des variétés et d'associations existantes dans le Centre national de la musique Après l'article 5 Article 6 Décret … Lire la suite…