Proposition de loi relative à la création du centre national de la musique

Article 8 bis de la Proposition de loi relative à la création du centre national de la musique

Article LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 5 mai 2019

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place et le financement du Centre national de la musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en place.

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 9

Afficher tout (9)

1. Amendement 74, 2 mai 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi relative à la création du centre national de la musiqueAdopté

Sur l'article 8 bis, supprimé · Loi promulguée

Les besoins minimums en financement du centre national de la musique ont été évalués à vingt millions d'euros. Or seulement cinq millions ont été annoncés au budget 2019 sans que ces cinq millions ne soient par ailleurs fléchés sur une ligne budgétaire. Il nous semble donc opportun de demander qu'un rapport d'information concernant les besoins réels du centre national de la musique soit remis au Parlement par le Gouvernement dans les quatre mois suivant l'adoption de la présente loi afin de prévoir l'opportunité d'un éventuel redéploiement rapide lors du prochain projet de loi de finances … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-36, 24 juin 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative à la création du centre national de la musiqueAdopté

Sur l'article 8 bis, supprimé · Loi promulguée

Le présent article prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur la mise en place et le financement du CNM dans un délai de quatre mois après la promulgation de la loi. Cependant, les décisions relatives à l'aspect financier devront avoir été prises lors de la présentation du projet de loi de finances, soit dans moins de trois mois, attendu qu'il est difficile de dire si le projet de loi sera adopté en juillet ou plus tardivement. De plus, le rapport d'Emilie Cariou et Pascal Bois propose déjà des éléments très solides sur le financement et les perspectives du CNM. Dès lors, ce rapport … Lire la suite…

3. Rapport - nº 611, 26 juin 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative à la création du centre national de la musique

Sur l'article 8 bis, supprimé · Loi promulguée

Assemblée nationale (15 ème législ.) : 1813, 1883 et T.A. 261 Sénat : 482 et 612 (2018-2019) SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION Après l'abandon en 2012 du premier projet de création d'un Centre national de la musique, la relance de la réflexion sur ce sujet en 2017 a ravivé les espoirs de la filière musicale de disposer enfin d'un outil efficace et multidimensionnel de soutien à l'ensemble du secteur de la musique et des variétés. La présente proposition de loi, qui s'inscrit dans la droite ligne des conclusions des rapports de Roch-Olivier Maistre, d'une part, et de Pascal Bois et … Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (9)