Article 17 bis du Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le comité d'éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le Président de l'Assemblée nationale, après avis de la commission permanente chargée des sports, et un sénateur désigné par le Président du Sénat, après avis de la commission permanente chargée des sports, avec voix consultative.