(Non modifié)

Documents parlementaires68


Sur l'article 4, renuméroté article 5
Article 5 LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront le plus grand événement sportif international jamais organisé en France. Cette compétition planétaire revient donc à Paris, qui a déjà eu le privilège d'accueillir les Jeux d'été dès leur deuxième édition, en 1900, puis de nouveau, il y a 100 ans, en 1924, quarante ans après que Pierre de Coubertin a proclamé le rétablissement des jeux Olympiques dans leur version moderne. L'histoire du mouvement olympique est ainsi intimement liée à la France, tout comme son …

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Sur l'article 4, renuméroté article 5
Article 5 LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

PARALYMPIQUES AU COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE, AU COMITE INTERNATIONAL PARALYMPIQUE ET AU COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES _________________________________________________________________________ 14 1. ÉTAT DES LIEUX ________________________________________________________________ 14 2. OBJECTIFS POURSUIVIS ET NECESSITE DE LEGIFERER ______________________________________ 15 3. OPTION POSSIBLE ET DISPOSITIF RETENU ______________________________________________ 15 4. ANALYSE DES IMPACTS DES DISPOSITIONS ENVISAGEES ____________________________________ 15 4.1 Impacts juridiques …

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Sur l'article 4, renuméroté article 5
Article 5 LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Amendement rédactionnel.

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