Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 25 mars 2018 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 14 novembre 2017 |
| Nombre d'étapes : | 7 étapes |
| Articles au dépôt : | 18 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 337 amendements |
| Amendements adoptés : | 102 amendements |
Versions du texte par étapes
Article 1er
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport.
Article 1er bis
L'article L. 141-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes. »
Article 1er ter
(Supprimé)
Documents parlementaires
Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront le plus grand événement sportif international jamais organisé en France. Cette compétition planétaire revient donc à Paris, qui a déjà eu le privilège d'accueillir les Jeux d'été dès leur deuxième édition, en 1900, puis de nouveau, il y a 100 ans, en 1924, quarante ans après que Pierre de Coubertin a proclamé le rétablissement des jeux Olympiques dans leur version moderne. L'histoire du mouvement olympique est ainsi intimement liée à la France, tout comme son …
Lire la suite…Cet amendement vise à sécuriser la réversibilité des ouvrages construits pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en prévoyant, dans un même permis de construire, le format et l'utilisation d'une construction en version JO et en version post-JO. Cette disposition, qui représente une véritable innovation en matière de droit de l'urbanisme, permettrait de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps en termes d'instruction technique et de traitement des éventuels recours contentieux.
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Extrait de la Gazette n°30 - Janvier 2018 Le soir du vendredi 15 septembre 2017, les Parisiens et les touristes réunis devant l'Hôtel de Ville ont pu fêter ensemble l'attribution à la ville de Paris de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Un véritable compte à rebours des préparatifs a démarré en vue d'accueillir dans les meilleures conditions cet événement qui ne s'était pas déroulé sur le territoire français depuis 1924. Ainsi, le gouvernement actuel a souhaité engager le plus tôt possible ce chantier impliquant d'importants aménagements juridiques. Ce sont ces …
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La commission des affaires culturelles a adopté mardi le projet de loi sur les Jeux olympiques (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2017, art. J.-M. Pastor ). La plupart des amendements étaient de nature rédactionnelle. Parmi les apports notables, une nouvelle définition du délit prévu à l'article 445-2-1 du code pénal sur la corruption passive des organisateurs de manifestation passive concernant les paris (AC114). en lire plus Lire la suite Source:: Droit Civil Dalloz
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