Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 13 mars 2018

Sur le projet de loi

Promulgation :	25 mars 2018
Dépôt du projet de loi :	14 novembre 2017
Nombre d'étapes :	7 étapes
Articles au dépôt :	18 articles
Nombre d'amendements déposés :	337 amendements
Amendements adoptés :	102 amendements

Plus amendés

Derniers modifiés

Derniers créés

Documents parlementaires • 376

1. Exposé des motifs, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront le plus grand événement sportif international jamais organisé en France. Cette compétition planétaire revient donc à Paris, qui a déjà eu le privilège d'accueillir les Jeux d'été dès leur deuxième édition, en 1900, puis de nouveau, il y a 100 ans, en 1924, quarante ans après que Pierre de Coubertin a proclamé le rétablissement des jeux Olympiques dans leur version moderne. L'histoire du mouvement olympique est ainsi intimement liée à la France, tout comme son …

2. Etude d'impact, 15 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

3. Amendement CE8, 1er décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de…Adopté

Cet amendement vise à sécuriser la réversibilité des ouvrages construits pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en prévoyant, dans un même permis de construire, le format et l'utilisation d'une construction en version JO et en version post-JO. Cette disposition, qui représente une véritable innovation en matière de droit de l'urbanisme, permettrait de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps en termes d'instruction technique et de traitement des éventuels recours contentieux.

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Texte du document

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 13 mars 2018

Article 1er

Cité dans 5 amendements

Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport.

Article 1er bis

Cité dans 1 amendement

L'article L. 141-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes. »

Article 1er ter

Cité dans 1 amendement

(Supprimé)