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Article 1er du Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018

Article 1er du Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018

Dépôt, 15 mai 2018

L'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris est ratifiée.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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