Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 15 mai 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
Texte du document
L'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris est ratifiée.
L'ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris est ratifiée.