Article 1er b de la Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

(Non modifié)
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Après l'article L. 321-4 du code de commerce, il est inséré un article L. 321-4-1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 321-4-1. – La formation professionnelle continue est obligatoire pour les personnes physiques qui dirigent des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, au sens de l'article L. 321-9.
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« Le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 321-38 fixe la nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation mentionnée au premier alinéa du présent article. »