Article 5 de la Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

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Le code de commerce est ainsi modifié :
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1° Le premier alinéa de l'article L. 320-1 est ainsi rédigé :
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« Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels. » ;
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2° Le deuxième alinéa de l'article L. 321-1 est supprimé.