Proposition de loi ordinaire lutter contre la pollution aux canettes en aluminium

Article 3 de la Proposition de loi ordinaire lutter contre la pollution aux canettes en aluminium

Dépôt, 14 juin 2021

La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Voir la source institutionnelle

Document parlementaire • 1

Afficher tout (1)

1. Exposé des motifs, 14 juin 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire lutter contre la pollution aux canettes en aluminium

Sur l'article 3

Mesdames, Messieurs, On estime qu'un tiers des Français jette des déchets par la fenêtre de leur voiture. Les incivilités sont par ailleurs nombreuses en matière d'abandon de détritus en toutes circonstances et en tout lieu. Les agriculteurs sont les témoins impuissants de ce manque de conscience environnementale. Ils retrouvent dans leurs champs et leurs prairies toutes sortes d'objets charriés par le tumulte de notre société. Parmi ces déchets, les canettes en aluminium occupent une place non négligeable. Elles ne sont pas repérées par les détecteurs de métaux et ne peuvent pas être … Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion