Proposition de loi ordinaire reconnaissance des symptômes persistants du covid-19

En discussion
Dépôt, 29 juin 2020

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 29 juin 2020
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 10 articles

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

Les personnes atteintes du covid-19 souffrant de symptômes persistants bénéficient du statut « affection symptômes persistants du covid-19 », aussi nommé statut « ASC-19 ».

Les personnes dont on ne peut attester, parce qu'il n'y a pas eu de test ou que ce dernier n'a pas été concluant, qu'elles ont eu le covid-19 et qui souffrent de symptômes persistants de cette dernière, bénéficient du statut « affection symptômes persistants du covid-19 ».
Après consultation des médecins et des scientifiques, un dispositif est prévu par l'État permettant d'assurer l'identification des personnes qui doivent bénéficier dudit statut.

Un suivi des personnes souffrant du covid-19 avec symptômes persistants est prévu par l'État. Ce suivi se présente sous la forme d'une cellule locale organisée par l'association des acteurs, tant publics que privés, du secteur de la recherche et de la santé.