Article 20 bis a du Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Au troisième alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, après le mot : « master », sont insérés les mots : « malgré plusieurs demandes d'admission ».