Article 1er de la Proposition de loi ordinaire nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Les sociétés suivantes sont nationalisées à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi :
1° Autoroutes des deux lacs (ADELAC) ;
2° Autoroute de Liaison Barentin Écalles-Alix (ALBEA) ;
3° Autoroute de liaison Calvados-Orne (ALICORNE) ;
4° Autoroute de Gascogne (A'LIÉNOR) ;
5° Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALIS) ;
6° Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APPR) ;
7° Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
8° Autoroute Artenay-Courtenay (ARCOUR) ;
9° Autoroutes du sud de la France (ASF) ;