Article 2 de la Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

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L'article L. 223-1-2 du code de l'action sociale et de la famille est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« Lorsque la famille est en total désaccord avec la mise en œuvre du projet pour l'enfant, et y fait obstacle, le procureur de la République est saisi dans les conditions prévues à l'article 375 du code civil. »