La dernière phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement. »

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Documents parlementaires5


Sur l'article 2 bis f, renuméroté article 10
L'environnement social des établissements scolaires n'est malheureusement pas épargné par les phénomènes de violences sexistes et sexuelles. Ces dernières contreviennent à la dignité et au respect de chacune et chacun. L'égalité entre les femmes et les hommes passent par une lutte efficace contre les violences sexistes et sexuelles. L'obligation de formation des enseignant et les personnels d'éducation est présent dans la Loi pour la refondation de l'Ecole du 8 juillet 2013 qui fait de l'égalité une partie intégrante de la formation initiale des personnels d'éducation et les récents plans … Lire la suite…
Sur l'article 2 bis f, renuméroté article 10
M. Philippe Bas, sénateur, président. - Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis F dans la rédaction du Sénat. L'article 2 bis F est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
Sur l'article 2 bis f, renuméroté article 10
M. Philippe Bas, sénateur, président. - Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis F dans la rédaction du Sénat. L'article 2 bis F est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
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