Article 1er de la Proposition de loi ordinaire lutte contre les frelons asiatiques


Le vespa velutina nigrithorax fait partie des organismes nuisibles, soumis à des mesures de lutte obligatoire sur tout le territoire métropolitain.

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).