Article 2 de la Proposition de loi ordinaire lutte contre les frelons asiatiques

L'État s'engage à mettre en œuvre des mesures préventives visant à faciliter la lutte biologique.
Les mesures susceptibles d'être prises pour lutter contre la prolifération du vespa velutina nigrithorax sont les suivantes :
1° La surveillance de la présence de cette espèce sur le territoire et l'évaluation de son impact sur la santé humaine et les milieux ;
2° La prévention du développement et de la prolifération de cette espèce ;
3° La gestion et l'entretien de tous les espaces où se développe ou peut se développer cette espèce ;
4° La destruction de spécimens de cette espèce sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement, dans des conditions permettant d'éviter leur dissémination et leur reproduction ;
5° L'information du public, notamment sur les résultats de la surveillance mentionnée au 1°, sur les effets sur la santé humaine associés à cette espèce et sur les mesures de prévention et de lutte contre cette espèce ;
6° La valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques relatives à cette espèce et à son impact sur la santé humaine et les milieux ainsi que la réalisation des travaux et recherches et, le cas échéant, de leurs applications ;
7° La valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur l'ensemble du territoire.