Article 1er de la Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile

I. – (Supprimé)
II (nouveau). – La section 1 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 725-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 725-1-1. – Une charte de déontologie du bénévolat de sécurité civile, élaborée en concertation avec les associations de sécurité civile agréées au niveau national, est approuvée par décret en Conseil d'État. Elle rappelle les principes et les valeurs essentiels de l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile.
« Les associations agréées en application de l'article L. 725-1 font signer cette charte à leurs membres. »