Proposition de loi ordinaire reconnaissance du génocide de srebrenica

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Dépôt, 27 juillet 2020

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Dépôt du projet de loi : 27 juillet 2020
Nombre d'étape : 1 étape
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

La France reconnait publiquement le génocide de Srebrenica de 1995.