1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 28 juin 2023

Sur le projet de loi

Promulgation : 27 décembre 2023
Dépôt du projet de loi : 2 mai 2023
Nombre d'étapes : 4 étapes
Article au dépôt : 1 article

Documents parlementaires5


Pour répondre aux enjeux liés à la bonne circulation des personnes et des biens entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, les Gouvernements français et luxembourgeois ont signé, le 20 mars 2018, un protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Il vise à mettre en œuvre une politique de transports multimodale et concertée, répondant aux besoins de déplacements identifiés ainsi qu'aux objectifs de développement durable. Dans la continuité du protocole et pour accroître leurs efforts, les Gouvernements français et luxembourgeois … 

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Texte du document

Est autorisée l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).