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Article 2 de la Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Article 2 de la Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

1re lecture, Sénat, Séance publique, 28 octobre 2019

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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