Proposition de loi ordinaire généralisation du dépistage de l’hépatite c
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 5 décembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
Texte du document
Les patients porteurs du virus de l'hépatite C bénéficient d'un suivi avec un dépistage récurrent et une prise en charge médicale spécialisée.
La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.