Proposition de loi ordinaire lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019"

En discussion
Dépôt, 18 décembre 2018

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 18 décembre 2018
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 3 articles

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».

Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Les charges qui pourraient résulter pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.