Proposition de loi ordinaire lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019"
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 18 décembre 2018 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Articles au dépôt : | 3 articles |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».
Les charges qui pourraient résulter pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.