I. – (Supprimé) 
II. – La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 231-14 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , parmi lesquelles au moins un professionnel qualifié en santé publique ».

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° Après la première phrase du septième alinéa du III de l'article L. 1434-10, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il décrit les modalités du déploiement de la télémédecine, mentionnée à l'article L. 6316-1 du présent code, notamment en matière de médecine du travail, et de la téléprévention mentionnée à l'article L. 6316-3 du même code. » ; 
2° La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1434-12 est complétée par les mots : « et la stratégie de prévention mise en place sur le territoire ». 
II. – La deuxième phrase du deuxième alinéa de L'article L. 231-14 du code de l'éducation est complétée par les mots : « parmi lesquelles au moins un représentant d'une association agréée d'usagers du système de santé particulièrement active en matière de prévention en santé, et au moins un représentant d'une association professionnelle particulièrement active en matière de prévention en santé ».

I. – Le chapitre IV du titre III du livre IV du code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° Après la première phrase du septième alinéa du III de l'article L. 1434-10, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il décrit les modalités du déploiement de la télémédecine mentionnée à l'article L. 6316-1, notamment en matière de médecine du travail, et de la téléprévention mentionnée à l'article L. 6316-3. » ; 
2° La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1434-12 est complétée par les mots : « et la stratégie de prévention mise en place sur le territoire ». 
II. – La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 231-14 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , parmi lesquelles au moins un représentant d'une association agréée d'usagers du système de santé particulièrement active en matière de prévention en santé, et au moins un représentant d'une association professionnelle particulièrement active en matière de prévention en santé ».

Article 4 de la Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

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